Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : une personne physique qui conclut un contrat en dehors de son activité professionnelle ou commerciale.
• Jour : jour calendaire.
• Contrat à exécution successive : un contrat portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison s’étale dans le temps.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées afin de les consulter ultérieurement sans modification.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat dans le délai légal.
• Entrepreneur : Henrex, la partie proposant des produits et/ou services.
• Contrat à distance : un contrat conclu sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se rencontrent physiquement, et dont la communication se fait exclusivement à distance.
• Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique.
• Conditions générales de vente : les présentes conditions.

Article 2 – Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Henrex
• Adresse e-mail : info@henrex.fr
• Numéro de TVA : NL004894012B16
• Numéro d’immatriculation : 91484081

Article 3 – Champ d’application

• Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et tous les contrats conclus avec le consommateur.
• Avant la conclusion du contrat, le consommateur peut consulter et enregistrer les présentes conditions.
• Si des conditions spécifiques s’appliquent à certains produits ou services, elles viennent s’ajouter aux présentes. En cas de contradiction, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.
• Si une disposition est invalide ou annulable, le reste du contrat demeure en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une disposition valable ayant le même effet.

Article 4 – L’offre

L’offre contient une description complète des produits et services, incluant :

• Prix TTC
• Frais de livraison
• Délais de livraison
• Modalités de paiement
• Droit de rétractation
• Langues dans lesquelles le contrat peut être conclu
• Codes de conduite respectés par Henrex

Les images des produits sont fournies à titre indicatif ; les couleurs peuvent varier.

Article 5 – Conclusion du contrat

• Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.
• En cas d’acceptation électronique, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.
• Henrex prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données et des paiements.
• Henrex peut refuser une commande si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement.
• Pour les transactions à exécution successive, l’information légale doit être fournie dès la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

• Le consommateur peut annuler le contrat dans un délai de 14 jours sans justification.
• Le délai commence le jour suivant la réception du produit ou de la personne désignée par le consommateur.
• Le consommateur doit traiter le produit avec soin et l’utiliser uniquement pour l’évaluation.
• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 7 – Frais liés à la rétractation

Le consommateur prend en charge les frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou livré par erreur, auquel cas Henrex rembourse les frais de retour.
Les frais de livraison initiaux (du transport standard) seront remboursés au consommateur uniquement si le produit est livré par erreur ou est défectueux.
Le montant payé par le consommateur sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son envoi.
Pour les retours pour des raisons personnelles (par exemple, taille incorrecte ou produit non conforme aux attentes), les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• Produits fabriqués sur mesure
• Produits personnels ou d’hygiène dont le scellé a été ouvert
• Produits périssables
• Instruments financiers
• Produits livrés à une date ou heure précise (billets, réservations…)
• Services déjà commencés avec l’accord du consommateur

Article 9 – Prix

• Les prix sont TTC et valables pendant la période indiquée.
• Les augmentations de prix ne sont autorisées qu’en cas de modifications légales ou si le consommateur peut annuler le contrat.

Article 10 – Conformité et garantie

• Les produits sont conformes au contrat, aux exigences de qualité raisonnables et à la législation française.
• Les garanties du fabricant ou du distributeur n’affectent pas les droits légaux du consommateur. Henrex n’offre aucune garantie supplémentaire.
• Les réclamations doivent être faites dans les 14 jours suivant la livraison.
• La garantie est annulée en cas de mauvaise utilisation, de réparation par un tiers ou d’exposition à des conditions anormales.

Article 11 – Livraison et exécution

• La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur.
• Les commandes sont exécutées au plus tard dans 30 jours, sauf accord contraire.
• En cas de retard, le consommateur sera informé et peut résilier le contrat.

Article 12 – Paiement

• Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la fin du délai de rétractation.
• Toute erreur dans les informations de paiement doit être signalée immédiatement à info@henrex.fr.
• En cas de retard, Henrex peut appliquer des frais conformément à la législation française.

Article 13 – Procédure de réclamation

• Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 7 jours par e-mail : info@henrex.fr.
• Henrex répondra dans les 14 jours ou indiquera que le traitement prendra plus de temps.
• En cas de non-satisfaction, le consommateur peut saisir la DGCCRF ou un tribunal compétent.

Article 14 – Loi applicable et litiges

• Les contrats avec des consommateurs français sont soumis au droit français.
• Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux français compétents.